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Définition
1.1 Organisateur : désigne
AFRA VOYAGES
AFRA VOYAGES est titulaire d'un contrat de licence
de la marque en France avec la société
S.A., pour désigner les produits de courts-séjours
organisés par ce dernier.
1.2 Acheteur : désigne
toute personne qui réserve, commande et/ou
achète une prestation proposée par
l'Organisateur, telle que la fourniture de billets
d'avion, de prestations d'hébergement,
de location de voitures, la fourniture de packages/forfaits
touristiques ou tout autre service.
1.3 Passation et modification
ou annulation d'une commande : Vous pourrez
réserver sur le site AFRA VOYAGES les prestations
souhaitées. AFRA VOYAGES vous transmettra
par retour, le cas échéant, par
courrier électronique, la confirmation
de la commande reprenant les éléments
essentiels de celle-ci tels que l'identification
du fournisseur du produit ou service réservé,
le prix, la quantité, la date de voyage.
En l'absence de courrier électronique de
confirmation émis par AFRA VOYAGES, la
réservation n'a pas été prise
en compte. Il vous appartient donc dans tous les
cas de vous assurer de la bonne réception
du courrier électronique de confirmation.
Toute demande de modification ou d'annulation
de votre commande devra parvenir à AFRA VOYAGES impérativement par courrier électronique.
AFRA VOYAGES vous transmettra par retour, par
courrier électronique, le cas échéant,
la confirmation de la demande de modification
ou d'annulation. En l'absence de courrier électronique
de confirmation émis par AFRA VOYAGES,
la modification ou l'annulation n'a pas été
prise en compte. Il vous appartient donc dans
tous les cas de vous assurer de la bonne réception
du courrier électronique de confirmation.
En cas de modification ou d'annulation, et sous
déduction des sommes dues (cf. article
12 Frais d'annulation et de modification), AFRA VOYAGES vous remboursera dans un délai
raisonnable toutes les sommes préalablement
versées.
Attention : Certains
produits ou prestations ne pourront faire l'objet
d'aucune modification ou annulation. Les sommes
que vous auriez versées dans ces hypothèses
ne pourront faire l'objet d'aucun remboursement.
Il est expressément convenu que, sauf
erreur manifeste que vous nous rapporteriez, les
données conservées dans le système
d'information de AFRA VOYAGES et/ou ses partenaires
ont force probante quant aux commandes passées.
Les données sur support informatique ou
électronique conservées par AFRA VOYAGES constituent des preuves et, si elles sont
produites comme moyens de preuve par AFRA VOYAGES
dans toute procédure contentieuse ou autre,
elles seront recevables, valables et opposables
entre les parties de la même manière,
dans les mêmes conditions et avec la même
force probante que tout document qui serait établi,
reçu ou conservé par écrit.
Attention: Dans le cadre de l'achat de billets
d'avion ou compagnie régulière,
l'Organisateur agit en qualité de simple
intermédiaire entre le transporteur et
l'Acheteur. Le transporteur peut imposer à
l'Organisateur, sur certains vols, à certaines
dates, où pour bénéficier
de certains tarifs, de règles d'émissions
particulières telles que l'émission
du billet dans un délai maximum après
la réservation, l'accès à
certains tarifs réservés aux résidents
de certains pays notamment. Dans le cas où
ces règles d'émission imposée
par le transporteur à l'Organisateur trouveraient
à s'appliquer à l'Acheteur, l'Organisateur
sera en droit d'annuler sans frais la réservation
effectuée.
1.4 Package/forfait
touristique : Constitue des packages/forfaits
touristiques (au sens de l'article 2 de la loi
du 13 juillet 1992), la vente, pour un prix global
d'une prestation dépassant 24 heures ou
incluant une nuitée, et combinant au moins
deux éléments parmi les trois suivants
:
- une prestation de transport ou de location de
voiture,
- une prestation d'hébergement,
- un service touristique non accessoire au transport
ou à l'hébergement, mais représentant
une part significative du prix global.
2.
Capacité
L'Acheteur reconnaît avoir la capacité
de contracter aux conditions décrites,
c'est à dire être âgé
d'au moins 18 ans, être capable juridiquement
de contracter et ne pas être sous tutelle
ou curatelle. L'Acheteur garanti la véracité
et l'exactitude des informations fournies par
ses soins ou tout autre membre de sa famille.
Avertissement : Rappel des termes de l'article
313-1 du Nouveau Code Pénal : " L'escroquerie
est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou
d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une
qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres
frauduleuses de tromper une personne physique
ou morale et de la déterminer ainsi, à
son préjudice ou au préjudice d'un
tiers, à remettre des fonds, des valeurs
ou un bien quelconque, à fournir un service
ou à consentir un acte opérant obligation
ou décharge. L'escroquerie est punie de
cinq ans d'emprisonnement et de 381 123€
d'amende ".
3. Prix
et paiement
3.1 Prix : Tous
les prix sont affichés en Euros, toutes
taxes comprises payable de France et frais de
dossier de 15 € inclus, hors frais d'envoi
(cf. Article 5.2). Conformément au régime
de TVA sur la marge des agents de voyages, les
factures émises par l'Organisateur ne mentionnent
pas la TVA collectée sur les prestations
vendues.
Attention : des
taxes locales supplémentaires peuvent être
imposées par les autorités locales
de certains pays. Dans ce cas, ces taxes sont
à la charge de l'Acheteur et sont à
régler sur place et en monnaie locale.
De manière générale et sauf
mention expresse, ne sont jamais compris dans
le prix : les excédents de bagages, les
frais de vaccination, de visa, les assurances,
les taxes d'aéroport, de séjour
et autres taxes gouvernementales non en vigueur
au jour de l'inscription, les " extras "
à régler sur place (téléphone,
pourboires, dépenses personnelles, les
repas lorsqu'ils ne sont pas inclus ...), les
boissons aux repas, les transferts gare ou aéroport
à l'hôtel et vice-versa.
Les prix sont établis sur la base des
tarifs et taux de change indiqués ci-dessous
et sont susceptibles d'être révisés.
Les prix doivent être confirmés préalablement
à votre inscription.
3.2 Résivion
des prix : Les prix indiqués ont
été établis en fonction :
- du coût du carburant, du montant des taxes
et redevances passagers afférentes au transport
à la date du 01/08/2003.
- du taux de change du dollar américain,
le taux de référence étant
1€ = 1,10 US$
Attention : En cas de variation du montant des
taxes et redevances passagers, celle-ci sera intégralement
et immédiatement répercutée
dans le prix de tous les produits à compter
de sa date d'application, y compris pour les clients
déjà inscrits et ayant déjà
réglé la prestation correspondante.
L'Organisateur se réserve par ailleurs
la possibilité de modifier les prix indiqués
en cas de variation de +5% de l'un ou l'autre
des autres éléments mentionnés
ci-dessus (coût du carburant, taxes et redevances
passagers et taux de change) par rapport aux valeurs
de référence indiquées ci-dessus.
En ce cas, la variation sera répercutée
dans le prix de tous les produits. Pour les clients
packages/forfaits déjà inscrits,
la révision à la hausse du prix
de leur voyage ne pourra intervenir moins de trente
jours avant la date du départ.
3.3 Modes de paiement
: Vous pouvez effectuer votre règlement
au moyen de l'un des modes de paiements suivants
:
- par carte bancaire
Attention : si
l'utilisateur est domicilié à l'étranger
(adresse postale ou adresse électronique),
si le départ du voyages s'effectue de l'étranger,
si l'adresse de livraison du billet ou du carnet
de voyages est à l'étranger, le
règlement devra être effectué
exclusivement par virement bancaire. Les frais
sont à la charge du client.
3.4 Conditions de règlement
: L'inscription est effective dès
la réservation. Un paiement complet est
exigé au moment de la réservation.
Tout virement bancaire émis à partir
d'une banque hors de France devra être libellé
en Euros exclusivement. Les virements en provenance
de l'étranger peuvent entraîner des
frais de banque. Ces frais sont à la charge
de l'Acheteur.
A défaut de parfait paiement, l'Organisateur
est en droit de considérer que l'Acheteur
a annulé sa réservation. Avant réception
et encaissement du paiement complet, l'Organisateur
n'est pas tenu d'émettre un quelconque
billet. Toutefois, l'Acheteur demeure dans tous
les cas responsable du paiement de tous les montants
convenus pour les produits ou services commandés.
Ne sont pas considérés comme libératoires
de la dette : la remise d'un numéro de
carte bancaire tant que l'accord du centre de
paiement n'est pas obtenu ni d'un virement avant
confirmation de notre banque.
De même, n'est pas considéré
comme libératoire de la dette le paiement
par l'Acheteur auprès d'une agence de voyages
d'une prestation de l'Organisateur tant que l'Organisateur
n'a pas reçu le parfait paiement de la
prestation commandée par ladite agence
de voyages. A défaut de paiement par AFRA VOYAGES intermédiaire dans les délais
prévus, l'Organisateur est en droit d'annuler
la réservation effectuée par AFRA VOYAGES pour le compte de l'Acheteur. Avant réception
du paiement complet, l'Organisateur n'est pas
tenu d'émettre un quelconque billet.
Le non-respect par l'Acheteur des conditions
de paiement sera considéré par l'Organisateur
comme une annulation demandée par l'Acheteur.
Dans le cas où le paiement se révélerait
être irrégulier, incomplet ou inexistant,
pour quelque raison que ce soit, la vente des
prestations réservées serait annulée,
les frais en découlant étant à
la charge de l'Acheteur.
Attention : afin
de minimiser les conséquences des fraudes
aux cartes bancaires, AFRA VOYAGES se réserve
le droit d'effectuer des vérifications
au hasard et de demander à l'Utilisateur
de faxer ou poster la preuve de son adresse, une
copie recto verso de la carte bancaire servant
au paiement, ainsi que celle d'une pièce
d'identité du porteur de la carte bancaire
et celle du passager et ce avant d'émettre
un billet.
4. Formalités
AFRA VOYAGES informe l'Utilisateur (via plusieurs
liens hypertextes) des formalités de police,
de santé et de douane nécessaires
aux personnes majeures et de nationalité
française, pour entrer dans le ou les pays
de destination. Il appartient à l'Acheteur
de vérifier auprès des autorités
administratives compétentes des formalités
spécifiques applicables, notamment aux
mineurs et l'accomplissement des formalités
lui incombe.
Nous conseillons les futurs voyageurs à
se rendre sur les sites diplomatie.gouv.fr, action-visas.com
et Travelsante.com
Les ressortissants des pays étrangers
doivent se renseigner préalablement à
leur inscription auprès des autorités
compétentes du ou des pays de destination
et doivent impérativement signaler leurs
nationalité en commentaire dans leurs dossiers.
Les informations communiquées par AFRA VOYAGES sont susceptibles de modifications. Il
appartient à l'Utilisateur de vérifier
auprès des autorités concernées
les différentes formalités nécessaires
à la réalisation du voyage réservé.
Si l'Utilisateur se voyait refuser l'embarquement
ou l'accès au pays de destination faute
de satisfaire aux formalités de police,
de santé ou de douane, AFRA VOYAGES ne
pourrait en aucun cas être tenu pour responsable.
L'Utilisateur supportera seul toute sanction et/ou
amendes éventuellement infligées
et résultant de l'inobservation de règlement
de police, santé ou douanier, ainsi que
des conséquences pouvant en résulter,
ni être tenu pour responsable, ni rembourser
les billets ou quelque frais que ce soit.
Attention : La
réglementation de certains pays impose
une validation du passeport supérieure
à 6 mois suivant la date du retour du voyage.
DOCUMENT DE CIRCULATION POUR ETRANGER
MINEUR
Formalités à respecter par les résidents
étrangers en France, avec obligation de
visa Schengen et effectuant un vol retour via
l'europe.
Tout mineur voyageant avec sa famille, avec un
passeport personnel ou inscrit sur le passeport
d'un parent, doit être en possession d'un
"DOCUMENT DE CIRCULATION POUR ETRANGER MINEUR"
délivré par les préféctures.
Dépourvu de ce document, lors du retour
au moment du contrôle des passeports, le
jeune mineur et sa famille se retrouveraient bloqués
à l'aéroport.
5. Prestation
de transport aérien seule
5.1 Responsablilités
: Dans le cadre de l'achat de billets d'avion
ou compagnie régulière, l'Organisateur
agit en qualité de simple intermédiaire
entre le transporteur et l'Acheteur. Le transporteur
peut imposer à l'Organisateur, sur certains
vols, à certaines dates, où pour
bénéficier de certains tarifs, de
règles d'émissions particulières
telles que l'émission du billet dans un
délai maximum après la réservation,
l'accès à certains tarifs réservés
aux résidents de certains pays notamment.
Dans le cas où ces règles d'émission
imposée par le transporteur à l'Organisateur
trouveraient à s'appliquer à l'Acheteur,
l'Organisateur sera en droit d'annuler sans frais
la réservation effectuée.
La responsabilité de l'Organisateur ne
saurait se substituer à celle des transporteurs
français ou étrangers assurant le
transport ou le transfert des passagers et des
bagages. En aucun cas, l'Organisateur ne peut
être tenu pour responsable du fait de circonstances
de force majeure, du fait de tiers étrangers
à la fourniture de prestations prévues
ou de la mauvaise exécution pour des circonstances
imputables à l'Acheteur.
L'Organisateur ne peut être tenu pour responsable
en cas de modifications des horaires, retards,
annulations et autres, imputables à des
cas fortuits, des cas de force majeure (grèves,
intempéries, guerres, catastrophes naturelles,
épidémies, attentats, incidents
techniques etc…), du fait de tiers ou de
l'Acheteur (présentation après l'heure
de convocation à l'aéroport, refus
d'enregistrement ou d'embarquement pour non respect
des formalités de police, santé
ou douane, non présentation à l'embarquement
etc…).
Les frais éventuels résultant de
ces imprévus (taxi, hôtel, parking,
pré et/ou post acheminement aérien
etc…) sont à la charge de l'Acheteur.
Nous vous informons que dans tous les cas, la
responsabilité des compagnies aériennes,
ainsi que celle de ses représentants, agents
ou employés, n'est limitée en cas
de dommages, plaintes ou réclamations,
qu'au strict transport aérien des passagers
et de leurs bagages comme précisé
sur le billet d'avion, seul contrat entre la compagnie
et le passager.
5.2 Billets d'avion
: Pour les vols charters, il sera remis
à l'Acheteur, après confirmation
des horaires définitifs du vol aller et
après parfait paiement, une convocation
aéroport. Les billets d'avion seront à
retirer auprès du représentant de
l'Organisateur à l'aéroport indiqué
sur la convocation. Une heure limite de retrait
des billets figure sur la convocation aéroport,
limite au-delà de laquelle les passagers
ne seront plus autorisés à se présenter
à l'enregistrement. L'Organisateur ne peut
être tenu pour responsable et ne pourra
prendre en charge quelque frais que ce soit si
un passager se voyait refuser l'enregistrement
pour présentation au-delà de l'heure
limite de retrait des billets.
Les billets d'avion seront émis apres
reglement intégral du montant du dossier.
Le billet peut être retiré dans
votre agence de voyages ou expédié
par voie postale (à plus de 10 jours du
départ), par courrier spécial, remis
à l'aéroport, avec supplément.
Dans le cas ou l'envoi ou la remise impliqueraient
des frais supplémentaires, ceux-ci, communiqués
à la réservation, restent à
la charge de l'Acheteur.
L'Organisateur ne pourrait être tenu pour
responsable d'un défaut de livraison imputable
à ces prestations.
5.3 Femmes enceintes
: Nous attirons votre attention sur le
fait que les compagnies aériennes refusent
parfois l'embarquement aux femmes enceintes, lorsqu'elles
estiment qu'en raison du terme de la grossesse,
un risque d'accouchement prématuré
pendant le transport est possible. Il appartient
à l'Acheteur de se renseigner auprès
de la compagnie aérienne. L'Organisateur
ne peut être tenu pour responsable de cette
décision.
5.4 Bébés
et enfants : Les bébés (-
de 2 ans) ne disposent pas d'un siège sur
l'avion. Le prix de leurs billets est généralement
de 10 % du tarif adulte. Les enfants (de 2 à
11 ans) sur certains vols peuvent bénéficier
de réduction allant jusqu'à 50 %
et les stocks peuvent être limités.
Les UM (enfants non accompagnés) ne sont
pas toujours autorisés à bénéficier
de ces bases tarifaires. Les enfants de moins
de 15 ans non accompagnés sont refusés.
5.5 bagages : Nous
vous rappelons que sont interdits dans les bagages
les articles concernés par la réglementation
internationale IATA sur les matières dangereuses
et notamment les articles explosifs, inflammables,
corrosifs, oxydants, irritants, toxiques ou radioactifs,
les gaz comprimés et les objets non autorisés
par les états.
Nous vous invitons à vous renseigner auprès
de la compagnie aérienne sur laquelle vous
avez prévu de voyager afin de prendre connaissance
de leur politique en matière d'articles
non autorisés dans les bagages et dans
tous les cas à lire attentivement les conditions
du contrat de transport qui figurent au dos du
billet d'avion.
L'Organisateur ne peut être tenu pour responsable
en cas de refus de la compagnie d'embarquer un
bagage. L'Organisateur ne pourra prendre en charge
quelque frais que ce soit si pour cette raison
un passager se voyait refuser l'embarquement de
son bagage.
Bagage en cabine : Chaque compagnie a sa propre
politique. Le plus fréquemment il n'est
admis qu'un seul bagage en cabine par passager
dont le total des dimensions (circonférence)
n'excède pas 115cm et dont le poids n'excède
pas 5Kg. Ce poids et cet encombrement maximum
peuvent être modifiés selon le type
d'appareil. Dans tous les cas, ce bagage reste
sous la responsabilité de l'Acheteur pendant
toute la durée du voyage.
Bagage en soute : Chaque compagnie a sa propre
politique. Le plus fréquemment il est une
franchise de 15Kg de bagage par passager sur les
vols charters et une franchise de 20Kg de bagage
par passager sur les vols réguliers (classe
économique). En cas d'excédent,
s'il est autorisé, le passager devra s'acquitter
d'un supplément auprès de la compagnie
aérienne, à l'aéroport. Nous
vous invitons à vous renseigner auprès
de la compagnie que sur laquelle vous avez prévu
de voyager afin de prendre connaissance de leur
politique en matière d'excédent
bagage. L'Organisateur ne peut être tenu
pour responsable en cas de refus de la compagnie
d'embarquer d'éventuels excédents
de bagages. L'Organisateur ne pourra prendre en
charge quelque frais que ce soit si pour cette
raison un passager se voyait refuser l'embarquement
d'un bagage.
5.6 Sur réservation
: Il arrive que des passagers ayant réservé
un vol ne se présentent pas à l'embarquement.
Pour remédier à ce problème
des " no-shows ", les compagnies aériennes
pratiquent la sur-réservation. Il peut
donc arriver que le nombre de sièges disponibles
ne soit pas suffisant pour accueillir tous les
passagers qui se présentent à l'embarquement.
Dans ce cas, certains passagers ne peuvent prendre
le vol prévu. Une réservation confirmée
n'est pas une garantie absolue d'obtenir un siège,
mais la compagnie aérienne est tenu d'offrir
une compensation au passager qui subirait ce désagrément.
Nous vous invitons à vous renseigner auprès
de la compagnie sur laquelle vous avez prévu
de voyager afin de prendre connaissance de leur
politique en matière de sur-réservation
et dans tous les cas à lire attentivement
les conditions du contrat de transport qui figurent
au dos du billet d'avion.
L'Organisateur ne peut être tenu pour responsable
en cas de sur-réservation. L'Organisateur
ne pourra prendre en charge quelque frais que
ce soit si pour cette raison un passager se voyait
refuser l'embarquement.
5.7 Non présentation
au départ : En cas de non présentation
au départ (no-show), l'ORGANISATEUR se
réserve le droit d'annuler les autres prestations
ainsi que le billet de retour sauf si une confirmation
nous est adressée au plus tard dans les
24 heures suivant le vol aller.
Tout voyage interrompu, abrégé
ou toute prestation non consommée du fait
de l'Acheteur ne donnera droit à aucun
remboursement, en particulier toute place d'avion
à l'aller et au retour. Si l'acheteur a
souscrit une assurance optionnelle couvrant notamment
l'interruption de séjour, il devra se conformer
aux modalités d'annulation figurant dans
les conditions du contrat d'assurance.
Sur les vols réguliers, tous les tronçons
doivent être utilisés faute de quoi
la compagnie aérienne se réserve
le droit de réajuster le tarif ou d'annuler
les places.
5.8 Prestations sur
place : Sur certaines compagnies, sur certaines
destinations, sur certains tarifs, l'achat de
prestations terrestres est obligatoires. L'Organisateur
ne pourra prendre en charge quelque frais que
ce soit, ni procéder au remboursement,
si un passager se voyait refuser l'embarquement
pour non respect de cette disposition.
5.9 Animaux : Chaque
compagnie a sa propre politique en matière
d'animaux. En principe, ils sont interdits sur
les vols charters. Sous réserve de formalités
en règle et sur accord préalable
de la compagnie aérienne, les animaux familiers
peuvent être admis en soutes sur certains
vols réguliers. La demande doit être
faite directement auprès de la compagnie
sur laquelle vous avez prévu de voyager.
5.10 Repas spéciaux
: Généralement, les vols
charters n'en proposent pas. Sur les vols réguliers,
renseignez-vous directement auprès de la
compagnie sur laquelle vous avez prévu
de voyager.
5.11 Enregistrement
: Sauf mention contraire, les passagers
sont convoqués au comptoir aéroport
trois heures avant le décollage sur les
vols charters et deux heures avant le décollage
sur les vols réguliers. Il vous appartient
de vérifier l'heure limite d'enregistrement
au-delà de laquelle l'enregistrement des
passagers n'est plus accepté.
Ces délais peuvent variés pour
les passagers nécessitant une assistance
(cf. dessous). L'Organisateur ne peut être
tenu responsable et ne pourra prendre en charge
quelque frais que ce soit si un passager se voyait
refuser l'enregistrement pour présentation
au delà de l'heure limite.
Le passager sera alors considéré
comme " no-show " et ne pourra prétendre
au remboursement du billet non utilisé.
La place pourra être utilisée par
un autre passager.
Attention : les personnes handicapées,
les enfants non accompagnés (UM), les passagers
ayant des bagages hors format ou avec des excédents
de bagages, ou voyageant avec des animaux placés
en soute doivent contacter préalablement
la compagnie aérienne afin de vérifier
l'heure limite d'enregistrement.
5.12 Identité
du transporteur : Dans le cas d'accords
commerciaux entre compagnies aériennes
régulières dits " code share
", il est possible que l'Acheteur effectue
le voyage, en tout ou partie, avec une autre compagnie
aérienne que celle stipulée sur
le billet d'avion sans donner droit à aucun
réajustement tarifaire et/ou dédommagement.
L'Organisateur ne peut être tenu pour responsable
de ces changements.
Dans le cas de vols spéciaux ou charters,
l'identité du transporteur aérien
peut être soumise à modification
sans que la responsabilité de l'Organisateur
puisse être recherchée.
5.13 Horaires et types
d'appareils : Les horaires, le type d'appareil
et le routing sont communiqués à
titre indicatif. Le transporteur ou l'Organisateur
se réservent le droit de modifier tout
ou partie de ces éléments, même
après confirmation. Sur les vols charters,
l'Organisateur se réserve le droit de modifier
les passagers sur d'autres vols dans les 24 heures
précédant ou suivant la date originelle,
et ce avec préavis de 48 heures.
5.14 Correspondances
: Conformément aux conventions internationales,
les correspondances ne sont pas garanties. Il
est donc conseillé de ne prévoir
aucun engagement, le jour ou le lendemain de l'aller
ou du retour du voyage.
5.15 Confirmation du
vol retour : Pour les vols charters, vous
devez impérativement confirmer votre vol
retour, 72 heures au plus tard, avant la date
de votre retour auprès du correspondant
local de l'Organisateur, dont les coordonnées
se trouvent sur le titre de transport.
Pour les vols réguliers, vous devez impérativement
confirmer votre vol retour, 72 heures au plus
tard, avant la date de votre retour auprès
de la compagnie aérienne.
5.16 Perte ou vol de
billet : Si vous êtes victime d'une
perte ou d'un vol de votre billet, vous devez
effectuer une déclaration spécifique
auprès de la police et de la compagnie
aérienne et assurer à vos frais
votre retour en achetant un autre billet auprès
de la compagnie émettrice. Toutes les conséquences
découlant de la perte ou du vol d'un billet
sont à votre charge. Toutefois, un remboursement,
restant à la discrétion de la compagnie
pourra éventuellement être demandé,
accompagné de tous les originaux (souche
de billet racheté, carte d'embarquement
…).
5.17 Modification de
retour sur place : Quand elle est possible,
sur les vols charters, contactez notre correspondant.
Sachez que le correspondant pourra vous demander
de payer des frais.
Pour les vols réguliers, contactez directement
la compagnie. Sachez que la compagnie pourra vous
demander de payer des frais, voire un réajustement
tarifaire.
Certains billets modifiables sur place sont modifiables
que sous réserve de disponibilité
dans la classe tarifaire figurant sur le billet.
5.18 Retour open : Sur
les vols réguliers avec date de retour
" open ", nous vous conseillons de réserver
votre retour au plus tôt car sa confirmation
est assujettie aux disponibilités.
5.19 Aéroports
: Lorsque la ville d'arrivée et
de départ comportent plusieurs aéroports,
le transporteur peut décoller/atterrir
indifféremment sur l'un ou l'autre sans
donner lieu à un dédommagement.
Par exemple à Paris le transporteur peut
être amené à atterrir à
Orly ou à Roissy Charles de Gaulle. Les
frais de navettes (taxis, bus, parking, etc.)
restent à la charge du passager.
5.20 Dispositions diverses
: Toute place non utilisée à
l'aller et/ou retour, pour quelque motif que ce
soit, ne pourra faire l'objet d'un remboursement.
L'Organisateur ne peut être tenu responsable
pour des retards survenants indépendamment
de sa volonté (intensité du trafic
aérien, grèves, attentats, incidents
techniques ou autres). Conformément aux
conventions internationales, les correspondances
ne sont pas garanties et aucune compensation ne
sera accordée. Un vol est appelé
vol direct lorsqu'il n'y a pas de changement d'appareil
(même s'il y a une ou plusieurs escales
en cours de route). Le transporteur se réserve
le droit en cas de faits indépendants de
sa volonté ou contraintes techniques, d'acheminer
les passagers par tout mode de transport de son
choix avec une diligence raisonnable, sans qu'aucun
dédommagement ne puisse être revendiqué
par eux. Pour cette raison, nous vous recommandons
vivement de ne prendre aucun engagement le jour
du départ ainsi que le jour ou le lendemain
du retour de votre voyage.
6. Prestation
d'hébergement seule
6.1 Responsablilité
: Dans le cadre de l'achat de prestation
d'hébergement seule, l'Organisateur agit
en qualité de simple intermédiaire
entre l'hôtel et l'Acheteur.
L'Organisateur ne peut être tenu pour responsable
pour des cas fortuits, des cas de force majeure
(grèves, intempéries, guerres, catastrophes
naturelles, épidémies, attentats,
incidents techniques etc…), du fait de tiers,
de l'Acheteur ou du fournisseur.
Les frais éventuels résultant de
ces imprévus (taxi, hôtel, parking,
pré et/ou post acheminement aérien
etc…) sont à la charge de l'Acheteur.
6.2 Durée du
voyage : Les prix sont calculés
par rapport à un nombre de nuitées
et non de journées. On entend par nuitée
la période de mise à disposition
des chambres. Celle-ci varie de 14 heures à
18 heures le jour de l'arrivée, jusqu'à
12 heures le lendemain. Si, en raison des horaires
des transports, la première et/ou la dernière
nuitées se trouvent écourtées
ou prolongées aucun remboursement, ni aucune
indemnité ne pourra être accordée.
Ainsi, si l'Acheteur entre en possession de sa
chambre par exemple à 2 heures du matin,
les 10 heures au cours desquelles sa chambre a
été tenue à sa disposition
(de 2h à 12h) sont considérées
comme une nuitée et aucun dédommagement
ne pourra avoir lieu.
6.3 Bon d'échange
: Il sera remis à l'Acheteur, après
parfait paiement, un bon d'échange ("
Voucher "). L'Acheteur devra remettre celui-ci
à la réception de l'hôtel
le jour de son arrivée. Seules les prestations
mentionnées exclusivement sur le bon d'échange
sont comprises dans le prix de la prestation.
6.4 Chambre : Les
chambres sont mises à disposition entre
14 heures et 18 heures le jour de l'arrivée,
quelle que soit l'heure d'arrivée et du
moyen de transport utilisé et doivent êtres
libérées avant 12 heures le lendemain,
quel que soit l'horaire et le moyen de transport
utilisé.
Les chambres individuelles comprennent généralement
un lit pour une personne. Ces chambres font souvent
l'objet d'un supplément. Les chambres doubles
sont prévues, soit avec deux lits, soit
plus rarement avec un lit double.
6.5 Classification :
L'indication du niveau de confort attribué
aux hôtels figurant dans le descriptif correspond
à une classification établie en
référence à des normes locales
du pays d'accueil, et qui peut donc différer
des normes françaises. Elle n'est fournie
qu'à titre indicatif. L'Organisateur se
réserve la possibilité, pour des
raisons techniques, pour des cas de force majeure
ou du fait d'un tiers, de substituer l'hôtel
initialement réservé par un autre
hôtel de même catégorie proposant
des prestations équivalentes sans donner
droit à un dédommagement.
6.6 Activités
: Il peut advenir que certaines activités
proposées et indiquées dans le descriptif,
soient supprimées notamment pour des raisons
climatiques, en cas de force majeure, de séjour
hors saison touristique, ou lorsque le nombre
de participants requis pour la réalisation
de l'activité n'est pas atteint. Dans un
tel cas, la responsabilité de l'Organisateur
ne saurait être engagée.
6.7 Modification des
hôtels, délogement hôtels :
Il peut arriver qu'un fournisseur soit amené,
pour des raisons multiples à changer les
hôtels mentionnés sans que cette
mesure constitue une modification d'un élément
essentiel du voyage. Dans la mesure du possible,
l'Acheteur sera avisé au préalable
et il lui sera fourni un service dans la même
catégorie que celle proposée initialement.
Aucun dédommagement ne pourra être
réclamé par l'Acheteur.
6.8 Photos et illustrations
: L'Organisateur fait ses meilleurs efforts
pour fournir des photos et illustrations donnant
à l'Acheteur un aperçu des prestations
proposées. Ces photos et illustrations
ont pour objet d'indiquer à l'Acheteur
la catégorie mais ne sauraient engager
l'Organisateur au delà de cet objet.
7. Prestation
de location de voiture seule
7.1 Responsablilité
: Sauf dispositions contraires, la vente
de prestations de location de voiture seule est
régie par les conditions spécifiques
des fournisseurs.
Dans le cadre de l'achat de location de voiture
seule, l'Organisateur agit en qualité de
simple intermédiaire entre le loueur et
l'Acheteur.
L'Organisateur ne peut être tenu pour responsable
en cas de modifications des horaires, retards,
annulations et autres, imputables à des
cas fortuits, des cas de force majeure (grèves,
intempéries, guerres, catastrophes naturelles,
épidémies, attentats, incidents
techniques etc…), du fait de tiers, de l'Acheteur
ou du loueur.
Les frais éventuels résultant de
ces imprévus (taxi, hôtel, parking,
pré et/ou post acheminement aérien
etc…) sont à la charge de l'Acheteur.
7.2 Bon d'échange
: Il sera remis à l'Acheteur, après
parfait paiement, un bon d'échange ("
Voucher "). L'Acheteur devra remettre celui-ci
au loueur le jour de son arrivée. Seules
les prestations mentionnées exclusivement
sur le bon d'échange sont comprises dans
le prix de la prestation.
8. Packages/forfaits
touristiques
8.1 Responsablilité
: La vente de packages/forfaits touristiques
est régie par le Décret n° 94-490
du 15 juin 1994, pris en application de la Loi
n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions
d'exercice des activités relatives à
l'organisation et à la vente de voyages
et de séjours. Ces dispositions sont complétées
par les présentes conditions générales.
Conformément à l'article 104 du
Décret n° 94-490 du 15 juin 1994, les
articles 95 à 103 dudit Décret sont
reproduits ci-après (Article 16).
8.2 Durée du
voyage : Les prix sont calculés
par rapport à un nombre de nuitées
et non de journées. On entend par nuitée
la période de mise à disposition
des chambres. Celle-ci varie de 14 heures à
18 heures le jour de l'arrivée, à
12 heures le lendemain. Si, en raison des horaires
des transports, la première et/ou la dernière
nuitées se trouvent écourtées
ou prolongées aucun remboursement, ni aucune
indemnité ne pourra être accordée.
Ainsi, si l'Acheteur entre en possession de sa
chambre par exemple à 2 heures du matin,
les 10 heures au cours desquelles sa chambre a
été tenue à sa disposition
(de 2h à 12h) sont considérées
comme une nuitée et aucun dédommagement
ne pourra avoir lieu.
8.3 Chambre : Les
chambres sont mises à disposition entre
14 heures et 18 heures le jour de l'arrivée,
quelle que soit l'heure d'arrivée et du
moyen de transport utilisé et doivent êtres
libérées avant 12 heures le lendemain,
quel que soit l'horaire et le moyen de transport
utilisé. Les chambres individuelles comprennent
généralement un lit pour une personne.
Ces chambres font souvent l'objet d'un supplément.
Les chambres doubles sont prévues, soit
avec deux lits, soit plus rarement avec un lit
double.
8.4 Classification :
L'indication du niveau de confort attribué
aux hôtels figurant dans le descriptif correspond
à une classification établie en
référence à des normes locales
du pays d'accueil, et qui peut donc différer
des normes françaises. Elle n'est fournie
qu'à titre indicatif. L'Organisateur se
réserve la possibilité, pour des
raisons techniques, pour des cas de force majeure
ou du fait d'un tiers, de substituer l'hôtel
initialement réservé par un autre
hôtel de même catégorie proposant
des prestations équivalentes sans donner
droit à un dédommagement.
8.5 Activités
: Il peut advenir que certaines activités
proposées et indiquées dans le descriptif,
soient supprimées par le fournisseur notamment
pour des raisons climatiques, en cas de force
majeure, de séjour hors saison touristique,
ou lorsque le nombre de participants requis pour
la réalisation de l'activité n'est
pas atteint. Dans un tel cas, la responsabilité
de l'Organisateur ne saurait être engagée.
8.6 Modification des
hôtels, délogement hôtels :
Il peut arriver qu'un fournisseur soit
amené, pour des raisons multiples à
changer les hôtels mentionnés sans
que cette mesure constitue une modification d'un
élément essentiel du voyage. Dans
la mesure du possible, l'Acheteur sera avisé
au préalable et il lui sera fourni un service
dans la même catégorie que celle
proposée initialement. Aucun dédommagement
ne pourra être réclamé par
l'Acheteur.
8.7 Transport ferroviaire
: Lorsque le package/forfait comprend une
prestation de transport ferroviaire, l'utilisation
des titres de transport est soumise à des
conditions particulières de validité
reportées sur les billets de train. Aucune
modification d'itinéraire ou de durée
ne pourra intervenir en cours de voyage sans l'accord
de l'Organisateur. Toute modification du fait
de l'Acheteur ou en cas de force majeure sera
à la charge de ce dernier pour les frais
qu'elle peut entraîner. Les enfants ayant
bénéficié d'une réduction
devront pouvoir justifier de leur âge. L'acheteur
devra être en possession des documents de
voyages attestant qu'il effectue un package/forfait
(facture globale, titre d'hébergement …).
Le package/forfait en train vous est proposé
dans tous les TGV de niveau normal, de façon
plus limitée dans les autres TGV de niveau
pointe. Dans certains trains, le paiement d'une
réservation place assise ou couchée
est obligatoire ainsi que les éventuels
suppléments " Train désigné
". L'Organisateur ne pourra être tenu
pour responsable des modifications d'horaires,
d'itinéraires ou du changement de gare
provoqués par des évènements
extérieurs tels que : grèves, incidents
techniques ou intempéries. En tout état
de cause la responsabilité du transporteur
est limitée aux conventions internationales
régissant le transport ferroviaire.
8.8 Carnets de voyage
: Il sera remis à l'Acheteur, après
parfait paiement, un carnet de voyage comprenant
1) les titres de transports (convocation aéroport
pour un vol charter, billet d'avion pour un vol
régulier et billet de train pour un transport
ferroviaire) et 2) le bon d'échange ("
Voucher ") pour la prestation terrestre.
Seules les prestations mentionnées exclusivement
sur le bon d'échange sont comprises dans
le prix de la prestation.
Si le client a opté pour une remise aéroport
de ses billets d'avion, une convocation lui sera
envoyée par mail dès confirmation
de son règlement. Il devra impérativement
être muni de cette convocation lors de sa
présentation au comptoir aéroport
pour obtenir ses billets d'avion. Dans le cas
où le client ne recevrait pas cette convocation
par mail, il est tenu de contacter l'agence avant
son départ.
8.9 Photos et illustrations
: L'Organisateur fait ses meilleurs efforts
pour fournir des photos et illustrations donnant
à l'Acheteur un aperçu des prestations
proposées. Ces photos et illustrations
ont pour objet d'indiquer à l'Acheteur
la catégorie mais ne sauraient engager
l'Organisateur au-delà de cet objet.
8.10 Cession de contrat
: L'Acheteur pourra céder son contrat
(hors les contrats d'assurance) à un tiers,
tant que ce contrat n'a produit aucun effet et
à condition d'en informer l'Organisateur
par courrier recommandé avec demande d'avis
de réception, au plus tard 7 jours avant
le début du voyage, en indiquant précisément
les noms et adresses du ou des cessionnaires et
du ou des participants au voyage et en justifiant
que ceux-ci remplissent les mêmes conditions
que lui pour effectuer le voyage ou le séjour
(en particulier pour les enfants qui doivent se
situer dans les mêmes tranches d'âge).
La cession du contrat entraîne les frais
suivant à acquitter par l'Acheteur :
Jusqu'à 30 jours avant le départ
30 € par personne
Entre 29 et 15 jours avant le départ 58
€ par personne
De 14 à 7 jours avant le départ
153 € par personne
Attention : sur certaines compagnies, sur certaines
bases tarifaires, le contrat produit effet dès
l'inscription. Dès lors le contrat ne sera
pas cessible.
9. Réclamation
Toute réclamation, pour être recevable,
devra être transmise à l'Organisateur,
par courrier recommandé accompagné
de toutes les pièces justificatives dans
un délai maximum de 30 jours après
la date de retour de voyage. La durée de
notre enquête, auprès des prestataires
de services concernés, déterminera
le délai de réponse. Pensez bien
à nous fournir les pièces justificatives
pour une réponse rapide.
10. Assurances
Aucune assurance n'est comprise dans les prix
proposés par l'Organisateur. Dès
lors, nous vous recommandons vivement, en tant
que de besoin, de souscrire le contrat d'assurance
proposé par GAN EUROCOURTAGE IARD n°
78.160.655 couvrant les conséquences de
l'annulation ou de la modification de votre voyage,
du retard aérien, l'assistance couvrant
certains risques particuliers notamment les frais
de rapatriement en cas d'accident ou de maladie
et la garantie de vos bagages.
Les risques couverts par ces garanties, leur
coût, le montant des garanties, les exclusions,
les modalités de remboursement figurent
sur le contrat d'assurance. Nous vous invitons
à lire scrupuleusement le contrat préalablement
à votre inscription. Vous pouvez recevoir
gratuitement une copie du contrat sur simple demande
à votre agence de voyages et/ou le consulter
et l'imprimer sur notre site Internet www.goagences.com/assurances.
11. Frais
d'annulation et de modification
L'annulation ou la modification de votre réservation
entraîne des frais qui vous sont facturés
selon le barème ci-dessous :
Location de voiture ; vol charter ; package/forfait
avant émission du titre de transport
A + 30 jours avant le départ 10 % du montant
de la prestation
Entre 30 et 21 jours avant le départ 25
% du montant de la prestation
Entre 20 et 8 jours avant le départ 50
% du montant de la prestation
Entre 7 et 2 jours avant le départ 75 %
du montant de la prestation
A - 2 jours avant le départ 100 % du montant
de la prestation
Package/forfaits après émission
du titre de transport ; vol charter tarif "
extra-light "
A + 7jours avant le départ 75 % du montant
de la prestation
Entre 7 et 2 jours avant le départ 90 %
du montant de la prestation
A - 2 jours avant le départ 100 % du montant
de la prestation
Vols réguliers :
Avant émission du billet 10 %
Après émission du billet 90 %
En cas de non restitution du billet 100 %
Hébergement seul :
Après la réservation 90 %
En cas de non présentation à l'hôtel
100 %
En cas d'annulation ou de modification par l'Acheteur,
et sous déduction des sommes dues à
l'Organisateur (frais d'annulation/modification,
frais de dossier et assurances), l'Organisateur
remboursera à l'Acheteur dans un délai
raisonnable toutes sommes préalablement
versées par ce dernier.
L'annulation ou la modification de votre commande
pour quelque raison que ce soit ne vous dispense
pas du paiement des sommes dont vous êtes
redevable auprès de l'Organisateur.
Attention : En cas d'annulation, les assurances
ainsi que les frais de dossier ne sont jamais
remboursables.
Nous vous informons que du fait de la spécificité
des conditions appliquées d'un transporteur
à un autre, et suivant le type de réservation
passée (billet non modifiable/non remboursable,
délais d'émission du billet…),
certains billets ne peuvent faire l'objet d'un
remboursement tels que prévus ci-dessus.
Nous vous invitons à vérifier les
conditions d'annulation, de modification et d'émission
selon le billet réservé.
Sur les vols réguliers, tous les tronçons
doivent être utilisés, faute de quoi,
la compagnie aérienne sera en droit de
réajuster le tarif ou d'annuler les places.
12. Droit
de rétractation
Les règles de la vente à distance
(Code de la Consommation) prévoient notamment
un délai de rétractation de 7 jours
pour échange ou remboursement. Cette faculté
de rétractation prévue par le Code
de la Consommation lors d'une vente à distance
n'est pas applicable aux prestations touristiques.
Le nouvel article L.121-20-4 du Code de la Consommation
précise que la plupart des dispositions
ne sont pas applicables aux contrats ayant pour
objet " la prestation de services d'hébergement,
de transport, de restauration, de loisirs…
".
L'Acheteur ayant réservé et/ou
commandé à distance (par téléphone
ou via Internet) une prestation auprès
de l'Organisateur, ne bénéficie
donc pas du droit de rétractation.
13. Informatique
et liberté
En application de la loi 78-17 dite Informatique
et Libertés, l'Acheteur est informé
que sa commande fait l'objet d'un traitement nominatif
informatisé. Ces informations permettent
à l'Organisateur ainsi qu'aux prestataires,
de traiter et exécuter la commande.
Le droit d'accès et de rectification garanti
par la loi s'exerce auprès de L'Organisateur,
14 rue de Cléry, 75002 Paris.
14. Dispositions
diverses
Le fait que l'Organisateur ne se prévale
pas, à un moment donné, d'une des
dispositions des présentes conditions de
vente ne pourra être interprété
comme valant renonciation à se prévaloir
ultérieurement de l'une quelconque desdites
dispositions.
Dans le cas où l'une des dispositions
des conditions de vente serait déclarée
nulle ou sans effet, cette disposition serait
réputée non écrite, sans
que cela n'affecte la validité des autres
dispositions sauf si la disposition déclarée
nulle ou sans effet était essentielle et
déterminante. Dans ce dernier cas, les
parties négocieront son remplacement par
une disposition ayant un effet économique
équivalent.
L'Organisateur ne pourra être tenu pour
responsable des cas forfuits , des cas de force
majeure (notamment les grèves, les intempéries,
les catastrophes naturelles, l'interruption des
moyens de communications…) du fait des tiers,
ou de la faute de l'Acheteur (présentation
après l'heure de convocation, non respect
des formalités administratives, douanières,
de santé, non présentation à
l'embarquement,…).
L'acheteur supportera donc toutes les conséquences
pécuniaires résultant de la survenance
d'un cas de force majeure affectant l'exécution
des obligations de l'Organisateur.
15. Droit applicable
Les conditions de vente sont soumises au droit
français. Tout litige relatif à
leur interprétation et/ou à leur
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